Article premier

Le CRI DE LA CAMBROUZE est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

Elle a son siège au domicile du président.

Art. 3

Sa durée est illimitée.

Art. 4

Le CRI DE LA CAMBROUZE a pour but d’organiser une manifestation musicale qui promeut les valeurs sociales, humaines et écologiques.




Art. 5

La société est composée de membres actifs et de membres passifs. Leurs caractéristiques sont décrites ci-dessous.

Art. 6

Sont considérés comme membres actifs, les personnes qui paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée, et collaborent bénévolement aux manifestations de l’association.

Sont considérés comme membres passifs, les personnes qui paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’A.G.


Art. 7

Toute personne désireuse de devenir membre actif du CRI DE LA CAMBROUZE en fait la demande au comité.

L’admission est décidée conformément à l’art. 14 ci-après.

Art. 8

La cotisation annuelle pour les membres actifs du CRI DE LA CAMBROUZE est fixée à fr. 30.-.

La cotisation annuelle pour les membres passifs du CRI DE LA CAMBROUZE est fixée à 50.- au minimum.

Le montant de la cotisation peut être modifié par l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre actif et de membre passif se perd :

a)par la démission, présentée par écrit au comité, pour la fin de l’exercice annuel ;

b)par le décès ;

c)par l’exclusion.


Art. 10

L’exclusion peut être décidée par le comité, sans indication de motifs, à l’encontre de tout membre actif ou passif qui se serait rendu coupable d’agissements pouvant porter préjudice aux intérêts du CRI DE LA CAMBROUZE.

Un membre actif ou passif exclu peut recourir auprès de l’Assemblée générale contre la mesure le concernant. La décision sur recours de l’Assemblée générale est définitive, et le membre exclu ne peut en aucun cas être réintégré dans l’association.




Art. 11

Les organes de l’association sont :

a)l’Assemblée générale (A.G.) ;

b)le comité ;

c)les vérificateurs de comptes.


A) L’assemblée générale (A.G.)

Art. 12

L’assemblée générale des membres actifs est l’organe souverain de l’association.

Elle est convoquée par le comité et inclut au moins une fois par année les membres actifs et passifs. En outre, elle est convoquée lorsque les circonstances l’exigent, en tout cas deux semaines à l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour.

Art. 13

Des A.G. extraordinaires peuvent être convoquées sans délai par le comité ou lorsqu’un cinquième au moins des membres actifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit avoir lieu dans un délai de deux mois.

Art. 14

L’A.G. statue sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence du comité.

Elle a notamment pour attributions :

l’admission des membres ;
l’élection des membres du comité ;
la désignation des vérificateurs des comptes ;
l’examen des propositions d’ordre général émises par le comité ou par des membres actifs ;
l’examen et l’approbation du procès-verbal de la dernière A.G., du rapport annuel d’activité, des comptes de l’exercice écoulé et du rapport des vérificateurs des comptes ;
la décharge des autres organes pour leur gestion ;
l’adoption et la révision des statuts ;
l’examen des recours (selon l’art.10) ;
la dissolution de l’association ;
la fixation du montant annuel des cotisations.

Art. 15

Les membres qui désirent soumettre des propositions individuelles à l’A.G. ordinaire doivent les transmettre par écrit au comité au moins 7 jours avant la date prévue pour ladite A.G.

Lorsque les propositions sont transmises après ce délai, le comité a pleine latitude de les soumettre immédiatement à l’A.G. ou de les renvoyer à la suivante.


Art. 16

Sous réserve des dispositions de l’art. 19 ci-après, l’A.G. prend ses décisions à la majorité des membres actifs présents.

Art.17

Les votations ont lieu à main levée, à moins qu’un tiers au moins des membres actifs présents ne demandent le scrutin à bulletin secret.

Art.18

L’A.G. procède aux élections à la majorité absolue.

Art. 19

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs.


B. Le comité

Art. 20

Le comité se compose de sept membres et comprend :

a)un(e) président(e)
b)un(e) vice-président(e)
c)un(e) caissier(ière)
d)un(e) secrétaire

Les autres membres sont chargés des fonctions définies par le comité.

Art. 21

Le comité siège valablement lorsque la majorité absolue de ses membres est présente.

Art. 22

Le comité est élu pour une période d’un an, lors de l’A.G. ordinaire.

Ses membres sont rééligibles.

Les candidatures doivent être déposées auprès d’un membre du comité sortant dix jours après l’envoi des convocations.

Art. 23

Le comité est chargé de l’animation, de la gestion, de l’administration de l’association et de l’organisation de toutes les manifestations du CRI DE LA CAMBROUZE. A ces fins, il prend librement toutes les mesures utiles.

Le comité a notamment pour attributions :

la convocation et l’organisation des A.G. ;
la préparation et la présentation à l’A.G. des objets qui sont de la compétence de celle-ci ;
l’exécution des décisions de l’A.G. ;
la direction et la gestion des manifestations du CRI DE LA CAMBROUZE ;
la représentation de l’association vis-à-vis des tiers ;
la liquidation des affaires courantes.

Art. 24

Le comité se réunit aussi souvent qu’il le juge opportun.

Art. 25

Il pourra nommer des commissions qu’il chargera de tâches particulières.


C. Vérificateurs de comptes

Art. 26

L’A.G. désigne deux vérificateurs de comptes. La durée normale de leur mandat est de un an. Ils peuvent être choisis en dehors de l’A.G. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles.

Art. 27

Les vérificateurs de comptes contrôlent toute la comptabilité de l’association. Ils adressent au comité, à l’intention de l’A.G.



Art. 28

Les ressources du CRI DE LA CAMBROUZE proviennent :

a)du capital ;
b)des dons et subventions ;
c)des intérêts du capital ;
d)des cotisations.

Art. 29

Le bénéfice de l’édition annuelle du CRI DE LA CAMBROUZE est réinvesti dans le capital pour les prochaines manifestations.




Art. 30

Les engagements de l’association ne sont garantis que par sa  fortune sociale ; la responsabilité individuelle des membres est exclue.




Art. 31

La dissolution de la société CRI DE LA CAMBROUZE ne peut être décidé que par une assemblée générale convoquée à cet effet, et à la majorité des 2/3 des membres inscrits. Au cas où l’assemblée ne réunirait pas le quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trente jours ; elle statuera valablement à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 32

En cas de dissolution, l’affectation de la fortune éventuelle sera décidée par l’A.G.

Cette attribution doit correspondre aux buts poursuivis par l’association.


DISPOSITIONS FINALES

Art. 33

Les présents statuts ont été adoptés en A.G. ordinaire du 5 avril 2009